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Location immobilière : comprendre la future obligation d’amiante
11 juin 2026

Location immobilière : comprendre la future obligation d’amiante

Une nouvelle réglementation attendue pour 2027 La question de la présence d’amiante dans les logements loués revient régulièrement sur le devant de la scène réglementaire. Une avancée significative est annoncée pour 2027, avec la possible mise en place d’un diagnostic amiante obligatoire lors de la location d’un bien immobilier. Vers une officialisation du diagnostic amiante en location Bien que prévue dès la promulgation de la loi Alur en 2014, l’obligation de fournir un état amiante dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à la location n’a, jusqu’ici, jamais été concrètement appliquée. La raison principale était l’absence d’un texte précisant les modalités de sa mise en œuvre. Aujourd’hui, ce manque pourrait bientôt être comblé : un projet de décret est actuellement en préparation afin de clarifier et rendre effectif ce diagnostic amiante spécifique à la location. Plusieurs organismes compétents ont déjà été sollicités pour donner leur avis sur ce futur décret, qui vise à fournir une meilleure transparence pour les locataires, surtout lorsqu’il s’agit de logements anciens susceptibles de contenir de l’amiante. La date d’entrée en vigueur pressentie pour ces nouvelles obligations serait le 1er janvier 2027. Quels sont les logements concernés par l’obligation amiante ? Seuls certains biens seront visés par cette nouvelle mesure. Sont concernés les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’amiante a été interdit dans les constructions. Le diagnostic demandé à la location devrait porter sur les mêmes types de matériaux et produits déjà ciblés dans le cadre d’une vente immobilière, selon des méthodes homogènes de repérage. Les conséquences pour les bailleurs et professionnels de l’immobilier L’instauration du diagnostic amiante à la location entraînera de nouveaux réflexes pour les propriétaires bailleurs et les agences. Il sera indispensable de joindre ce document au DDT lors de toute nouvelle mise en location. Les locataires auront ainsi une information plus complète et précise sur l’état des matériaux, notamment concernant les éventuels risques associés à la présence d’amiante. Ajout du diagnostic amiante au dossier remis au locataire Sensibilisation renforcée sur les dangers liés à l’amiante, en particulier lorsqu’il y a des travaux ou des aménagements à envisager Accroissement de la vigilance et anticipation des démarches administratives dès que le logement est proposé à la location Une attention particulière pourrait aussi être portée sur la remise d’informations spécifiques concernant les précautions à prendre en cas d’intervention dans un logement présentant de l’amiante. Pourquoi cette nouvelle obligation est-elle essentielle ? L’amiante demeure une problématique majeure pour la santé publique. Si du matériau amianté se dégrade ou si des travaux sont réalisés sans précaution, des fibres dangereuses peuvent être inhalées, ce qui présente des risques importants pour la santé. Ce projet vise donc avant tout à mieux protéger les occupants en leur donnant toutes les clés pour éviter toute exposition inutile. Anticiper les évolutions pour une location sereine Même si le texte officiel n’est pas encore publié, il est recommandé aux bailleurs et aux professionnels de la gestion immobilière de se préparer à cette prochaine évolution. L’anticipation de cette obligation permettra d’assurer la conformité des dossiers de location et la sécurité des futurs occupants.

Nouvelle carte RGA : mieux comprendre les risques pour acheter serein
25 mai 2026

Nouvelle carte RGA : mieux comprendre les risques pour acheter serein

Un phénomène naturel qui impacte l’immobilier À partir du 1er juillet 2026, une nouvelle cartographie du retrait-gonflement des argiles (RGA) entre en vigueur en France. Ce changement concerne tous ceux qui souhaitent vendre, acheter ou construire un bien immobilier, car il permet d’avoir une vision plus précise des risques liés à la nature des sols. Pourquoi cette carte est-elle importante ? Le RGA désigne les variations que peuvent subir certains sols argileux en fonction des conditions météorologiques. En période sèche, ces terrains ont tendance à se contracter et, lorsqu’ils reçoivent beaucoup d’eau, à gonfler. Ces mouvements sont souvent progressifs, mais ils peuvent provoquer des fissures, des affaissements ou d’autres dommages sur les bâtiments concernés, notamment avec la hausse des épisodes de sécheresse. Ce qui change en 2026 L’État a décidé d’actualiser la carte du RGA pour tenir compte des transformations du climat et de la meilleure connaissance des terrains. Cette version enrichie s’appuie sur : L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses L’étude approfondie des sinistres déjà observés Un travail d’analyse fine des sols à l’échelle nationale Ainsi, la proportion du territoire jugée à risque modéré ou fort passe de 48 % à près de 55 %. Cette nouvelle répartition s’appliquera sur l’ensemble des transactions immobilières et des constructions neuves à compter du 1er juillet 2026. Comment vérifier le niveau d’exposition d’un bien ? Pour savoir si votre maison, appartement ou terrain est concerné par le RGA, il suffit de consulter la carte interactive sur le site Géorisques. En quelques clics, vous pouvez localiser votre bien et prendre connaissance du niveau de vigilance dans sa zone géographique. Le risque RGA, un danger pour le logement ? Se retrouver sur un sol argileux n’indique pas systématiquement un risque de dommage pour un bâtiment. Cela signifie plutôt qu’il existe un potentiel de mouvements de terrain sous l’action de la météo, ce qui nécessite d’adapter la construction le cas échéant. Le sol change de volume selon les saisons Des précautions et techniques constructives existent pour limiter les risques L’identification de cette caractéristique permet d’intégrer le risque dès le début d’un projet immobilier Lorsque la construction est bien réalisée et respecte les normes adaptées, il est tout à fait possible d’habiter durablement en zone RGA sans rencontrer de problème. Acheter ou vendre : quel impact sur la transaction ? La question du RGA est intégrée dans l’État des Risques et Pollutions (ERP), un document obligatoire dans toute transaction immobilière. Ce rapport doit être présenté à l’acheteur ou au locataire dès la toute première visite. L’objectif : éclairer et protéger le futur occupant contre les aléas naturels connus pour la parcelle ou le logement sollicité. Construire sur un terrain exposé : quelles précautions ? Pour un projet de construction sur un terrain à bâtir situé en zone concernée par le RGA, il est souvent nécessaire de : Faire réaliser une étude de sol pour évaluer précisément le risque Mettre en œuvre des fondations adaptées à la nature argileuse du sol Suivre des recommandations techniques spécifiques pour la sécurité du bâti En résumé Le retrait-gonflement des sols argileux est un défi naturel à prendre en compte dans tout projet immobilier. La nouvelle carte qui entre en vigueur en 2026 offre un outil fiable pour identifier les zones à risque et mieux anticiper les éventuels problèmes. Elle ne constitue pas un blocage à l’achat ou à la vente, mais permet d’agir avec transparence et confiance au moment de prendre une décision majeure concernant un bien immobilier.

Production d’eau chaude et DPE : bien choisir son système
24 avril 2026

Production d’eau chaude et DPE : bien choisir son système

Pourquoi la production d’eau chaude impacte le DPE Lorsque vient le moment d’évaluer la performance énergétique d’un logement, la production d’eau chaude occupe une place de choix aux côtés du chauffage. Lors de l’établissement du diagnostic de performance énergétique (DPE), cinq postes principaux sont analysés : le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation éventuelle, l’éclairage et les auxiliaires techniques. Chacun de ces usages est pris en compte pour modéliser la consommation théorique sur une année. Le chauffage reste le plus gros poste de consommation, notamment dans les logements anciens. Cependant, la production d’eau chaude sanitaire représente la deuxième source de dépenses énergétiques. La technologie choisie pour chauffer l’eau influence directement le résultat final du DPE. Par exemple, un chauffe-eau électrique classique se montrera bien plus énergivore comparé à un système thermodynamique, ce qui peut fortement pénaliser le classement du logement. Quels autres postes influencent la notation du DPE Le chauffage : Son impact sur la consommation totale dépend de la performance du système installé et de l’isolation du logement. Le refroidissement : Si le logement est équipé d’un système de climatisation (comme une pompe à chaleur air/air), ce poste est intégré au calcul. Le logiciel tient aussi compte de certains paramètres en cas d’absence de climatisation, notamment l’inertie de la maison et la protection contre la surchauffe estivale. L’éclairage : Son estimation se base sur des valeurs standards, car ce type d’équipement évolue rapidement au gré des habitudes des occupants. Les auxiliaires : Ils rassemblent les équipements techniques fonctionnant en continu, tels que les ventilateurs de VMC ou les pompes, qui peuvent influencer le résultat du diagnostic. Comment la production d’eau chaude influence la note finale L’ensemble des consommations liées aux cinq postes est additionné pour obtenir deux classements distincts : l’un basé sur l’énergie primaire consommée, l’autre sur les émissions de gaz à effet de serre. Le classement définitif qui figure sur le DPE est déterminé par la plus mauvaise des deux notes. La façon dont vous chauffez l’eau peut donc être décisive : un système plus performant ou utilisant une énergie moins carbonée peut non seulement réduire la facture, mais aussi améliorer, voire transformer, la classe énergétique du bien. Cette évolution se vérifie encore plus depuis la modification du coefficient de conversion de l’électricité, passé de 2,3 à 1,9 à compter de janvier 2026, ce qui favorise les logements tout électriques en abaissant mécaniquement leur consommation d’énergie primaire sur le DPE. Enjeux réglementaires et choix du système d’eau chaude L’enjeu d’un bon classement DPE est devenu crucial, aussi bien pour la location que pour la vente de logements. Depuis début 2025, il n’est plus possible de louer une habitation classée G. Les logements notés F seront concernés par la même interdiction à partir de 2028. De plus, toute maison individuelle située en classes F, E ou G doit faire l’objet d’un audit énergétique lors de sa mise en vente. Pour les propriétaires de logements équipés de systèmes électriques, un simulateur officiel permet désormais de recalculer la classe du bien grâce au nouveau coefficient sans avoir à refaire le diagnostic initial. Dans certains cas, cela suffit pour obtenir une note permettant la location sans engager de travaux onéreux. Optimiser son DPE : bien choisir son système de production d’eau chaude Changer de mode de production d’eau chaude, passer à des équipements plus efficients et privilégier des solutions peu émettrices de CO2 s’inscrivent comme des leviers majeurs pour améliorer son DPE. Un chauffe-eau thermodynamique ou un système solaire peuvent, par exemple, nettement limiter l’impact environnemental tout en abaissant la consommation d’énergie primaire. Au-delà de l’aspect réglementaire, une meilleure note DPE participe à la valorisation du bien et à la réduction des charges courantes, tout en répondant aux attentes croissantes en matière de transition écologique.

Prélèvement amiante obligatoire : comment être en conformité
27 mars 2026

Prélèvement amiante obligatoire : comment être en conformité

Comprendre les obligations liées au prélèvement d’amiante La réglementation encadrant l’amiante dans le bâtiment vise avant tout à protéger la santé des occupants et des professionnels, tout en prévenant d’éventuels contentieux juridiques. Identifier la présence d’amiante passe, bien souvent, par la réalisation de prélèvements sur certains matériaux suspects. Cette démarche, encadrée par la loi, garantit que les risques sont véritablement évalués et que les opérations de désamiantage ou de vente immobilière se font en toute sécurité. Le prélèvement amiante : une étape indispensable Prélever un échantillon consiste à extraire, avec précaution, une portion de matériau qui pourrait renfermer de l’amiante. Cette opération, effectuée par des professionnels certifiés, doit se faire dans le respect de protocoles stricts pour éviter la dispersion de fibres dangereuses dans l’environnement. L’échantillon prélevé est alors envoyé à un laboratoire spécialisé qui s’appuie sur des techniques d’analyse avancées, telles que la microscopie, afin de détecter et caractériser l’amiante le cas échéant. Quand le prélèvement est-il obligatoire ? Liste A : Les matériaux recensés dans ce groupe nécessitent un prélèvement systématique si aucun document ou marquage ne prouve l’absence d’amiante. Sans preuve irréfutable, la loi impose un contrôle par analyse. Liste B : Pour ces produits, généralement plus complexes à identifier, le recours au prélèvement reste conseillé, même si l’appréciation du diagnostiqueur intervient. Justifier l’absence ou la présence d’amiante Un prélèvement associé à une analyse en laboratoire offre la garantie de l’absence ou de la présence d’amiante de façon formelle. La présentation d’un document daté et authentifié, décrivant la composition du matériau, peut également servir de preuve. Un marquage clair, tel que AT ou NT, informe directement sur la présence ou non d’amiante dans le produit étudié. En l’absence de ces justificatifs, le prélèvement devient une obligation réglementaire pour les matériaux de la liste A. Les enjeux d’un diagnostic fiable La précision du diagnostic dépend grandement de la rigueur lors du prélèvement. Toute approximation ou interprétation personnelle peut entraîner des erreurs d’appréciation, avec à la clé des conséquences juridiques ou financières. Il arrive, par exemple, que des matériaux soient déclarés amiantés à tort. Une campagne nationale a révélé que de nombreux éléments en fibres-ciment, jugés suspects en apparence, ne contenaient en réalité pas d’amiante après étude en laboratoire. Une décision récente de la cour d’appel de Besançon a condamné un cabinet ayant mal diagnostiqué des dalles de sol, ce qui a entraîné des travaux de retrait inutiles. Cela souligne l’importance de s’appuyer systématiquement sur des analyses fiables. Sécuriser ses démarches grâce au prélèvement amiante Respecter les protocoles et la réglementation lors du prélèvement d’amiante permet à la fois de protéger la santé des personnes et de limiter les risques de litiges. Dès lors que l’on ne possède ni document probant, ni marquage clair, le recours au prélèvement et à l’analyse en laboratoire demeure la seule méthode incontestable pour garantir la conformité d’un dossier technique ou immobilier. La maitrise de la technique, la rigueur dans les procédures et le respect de la législation à chaque étape sont essentiels pour assurer des diagnostics fiables et éviter toute mise en cause juridique.

Les bénéfices de l'annuaire des diagnostiqueurs pour les particuliers
23 février 2026

Les bénéfices de l'annuaire des diagnostiqueurs pour les particuliers

Un outil fiable pour trouver un professionnel certifié Lorsque l’on doit réaliser des diagnostics immobiliers, il est essentiel de s’entourer de spécialistes reconnus. L’annuaire officiel des diagnostiqueurs, disponible en ligne, facilite la recherche d’un expert agréé. Cet outil, mis à disposition par les autorités, permet d’identifier rapidement des intervenants compétents dans sa région, tout en s’assurant de leur certification officielle. Une garantie de sérieux et de conformité Recourir à un annuaire officiel constitue une véritable sécurité pour les particuliers. Les professionnels qui y figurent répondent à des critères stricts concernant leurs formations et leurs accréditations. En passant par cette plateforme, on minimise les risques de recourir à un diagnostiqueur non habilité, ce qui pourrait invalider une transaction immobilière ou entraîner des litiges. Des informations transparentes et faciles d’accès L’annuaire met à disposition des coordonnées vérifiées, ainsi que des détails sur la nature des certifications obtenues par chaque société ou expert indépendant. Il devient alors simple de comparer les offres et d’entrer en contact avec plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir des devis ou des informations complémentaires. Un outil pour tous les besoins liés à l’immobilier Que ce soit pour la vente, la location ou des travaux, plusieurs diagnostics sont obligatoires. L’utilisation de l’annuaire permet de s’assurer que le professionnel choisi possède toutes les compétences requises pour intervenir sur le bien concerné, qu’il s’agisse d’un diagnostic de performance énergétique, d’amiante, de plomb ou autre. Une démarche facilitée et sécurisée Avoir accès à un annuaire officiel simplifie la procédure pour les particuliers. Il suffit de consulter le site en ligne pour trouver un professionnel près de chez soi, reconnu par les instances officielles. Cela contribue à rendre le processus plus transparent et à garantir une intervention conforme à la réglementation en vigueur. Sélection de diagnostiqueurs certifiés Accès à des informations actualisées Protection contre les fraudes Simplicité de comparaison entre professionnels Démarche conforme à la législation Pour toutes ces raisons, utiliser l’annuaire des diagnostiqueurs constitue une étape essentielle et rassurante dans la réalisation de diagnostics immobiliers, permettant ainsi d’avancer dans son projet en toute tranquillité.

DPE 2026 : ce que doivent savoir les syndics et conseils syndicaux
22 janvier 2026

DPE 2026 : ce que doivent savoir les syndics et conseils syndicaux

Comprendre les évolutions majeures du DPE en 2026 À partir du 1er janvier 2026, le diagnostic de performance énergétique (DPE) connaîtra d'importants changements qui concernent directement les syndics et conseils syndicaux. Ces évolutions, attendues depuis plusieurs années, s’inscrivent dans un contexte de lutte contre la précarité énergétique et d'amélioration de la transparence dans le secteur immobilier. Que faut-il anticiper et comment s’y préparer ? Un nouveau coefficient de conversion pour l'électricité L’une des principales nouveautés en 2026 concerne la modification du coefficient de conversion de l’électricité dans le calcul du DPE. Ce paramètre, jusqu’alors fixé à 2,3, sera ramené à 1,9. Cela représente une réduction de 17 % et rapproche la méthode française des standards fixés au niveau européen. De nombreux logements chauffés principalement à l’électricité devraient bénéficier d’une amélioration de leur classement énergétique. Près de la moitié de ces habitations pourraient voir leur note DPE progresser, ce qui revalorisera leur attractivité sur le marché immobilier. On estime que près de 850 000 logements considérés comme « passoires thermiques » sortiront de cette catégorie à la faveur de cette révision. À compter du 1er janvier 2026, tous les diagnostics établis devront être réalisés selon cette nouvelle méthode. Les anciens rapports conserveront leur validité, à condition d’être accompagnés d’une attestation officielle émise par l’ADEME. Les démarches à effectuer pour les anciens diagnostics Les copropriétés qui disposent déjà d’un DPE établi entre juillet 2021 et début janvier 2025 n’ont pas l’obligation de refaire intégralement le diagnostic. Cependant, il est indispensable de solliciter l'attestation certifiant la nouvelle classe énergétique calculée avec les nouvelles règles. Pour récupérer ce document, il suffit de se rendre sur le site dédié de l’ADEME : lien vers l'attestation . Ce document officiel viendra compléter le DPE déjà existant et permettra de sécuriser les transactions ou la location du bien, sans devoir recourir immédiatement à un nouveau diagnostic. DPE collectif élargi à toutes les copropriétés Autre évolution majeure : dès 2026, l’obligation de réaliser un DPE collectif s’étendra à tous les immeubles en copropriété, quelle que soit leur taille. Jusqu’à présent, seules certaines catégories y étaient soumises, mais cette extension vise à harmoniser le suivi des performances énergétiques dans tout le parc immobilier collectif. Depuis 2024, les ensembles en monopropriété étaient déjà concernés par cette mesure. Les syndics devront anticiper cette nouvelle contrainte, car le diagnostic collectif peut mettre en lumière des pistes sérieuses pour engager la rénovation énergétique de l’ensemble de l’immeuble. La production de ce diagnostic collectif doit ainsi figurer à l’ordre du jour des prochains conseils syndicaux, en particulier pour s’adapter sereinement aux échéances légales. Pourquoi agir rapidement ? L’entrée en vigueur de ces changements est une opportunité d’anticiper les mutations du secteur, mais elle implique également des obligations plus strictes pour les gestionnaires d’immeubles et copropriétaires. En se mettant en conformité sans tarder, les syndics garantissent une information fiable aux propriétaires et locataires, ce qui facilite la gestion des biens et la réalisation des ventes ou locations. Adopter dès à présent les méthodes de calcul et démarches actualisées permet aussi de se démarquer dans la profession en étant prêt avant la majorité du marché. Faire appel à des diagnostiqueurs qualifiés et bien informés est essentiel pour sécuriser l’ensemble des démarches et établir une stratégie de rénovation énergétique efficace. Quels bénéfices pour la copropriété ? La nouvelle réglementation renforce la transparence sur la qualité énergétique des bâtiments collectifs, ce qui bénéficie à toutes les parties prenantes. Les copropriétaires profitent d’une valorisation potentielle de leur patrimoine, tandis que le syndicat des copropriétaires dispose d’outils plus fiables pour engager des travaux d’amélioration si besoin. En résumé, prendre dès maintenant la mesure de ces changements et actualiser les diagnostics énergétiques constitue un atout stratégique pour accompagner la transition énergétique des immeubles collectifs tout en préservant la valeur des biens.

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