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Diagnostics immobiliersActiv'Expertise St-Etienne Montbrison

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DPE 2027Le coefficient de l'électricité passe de 1,9 à 1,7

Certains logements pourraient changer de classe en 2027

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Raphaël B.

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À LA UNE
Les pièges à éviter lors de la mise à jour de l’étiquette DPE
30 septembre 2026

Les pièges à éviter lors de la mise à jour de l’étiquette DPE

Une évolution du DPE prévue pour 2027 À partir du 1er janvier 2027, le Diagnostic de Performance Énergétique, plus connu sous l’acronyme DPE, va connaître une modification importante. Cela concerne tout particulièrement le coefficient de conversion de l’électricité, qui passera de 1,9 à 1,7. Ce changement fait suite à une précédente évolution, intervenue début 2026, où le coefficient avait déjà diminué, passant de 2,3 à 1,9. Le but de cette réforme est de rendre l’évaluation énergétique plus représentative du mix électrique français, et plus juste pour les logements utilisant principalement l’électricité, notamment pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou l’utilisation de pompes à chaleur. Quels logements seront les plus impactés ? Tous les logements dont la consommation électrique détermine en partie le DPE sont concernés. Cependant, les habitations chauffées à l’électricité ou dotées d’équipements électriques lourds vont bénéficier d’un classement potentiellement amélioré. Les logements équipés de chauffage électrique Ceux utilisant l’électricité pour l’eau chaude Les logements avec des pompes à chaleur Selon les estimations, près de 300 000 résidences principales pourraient sortir des catégories les moins performantes (F et G) simplement grâce à ce nouvel indice. Toutefois, le passage d’une classe à une autre dépendra de la situation de chaque logement par rapport aux seuils définissant les différentes catégories du DPE. Changement de classe sans rénovation : attention à l’interprétation Une source fréquente de confusion auprès des propriétaires et des professionnels réside dans le fait qu’une habitation pourrait obtenir une nouvelle étiquette, plus favorable, sans avoir réalisé de travaux. Le changement découle uniquement du nouveau paramètre de conversion de l’électricité en énergie primaire. Ainsi, une maison proche d’un seuil pourrait passer instantanément de G à F ou de F à E lors de la mise à jour de 2027, même sans amélioration réelle de son isolation ou de ses équipements. Il est néanmoins important de noter qu’aucun bien ne verra son classement empirer à cause de ce changement de calcul. Impacts pour les professionnels de l’immobilier Pour les agences et les gestionnaires de biens, cette évolution implique une vigilance accrue lors de la publication des annonces et dans l’accompagnement des clients. L’étiquette DPE, qui doit obligatoirement figurer dans les annonces, pourra changer pour certains logements. Si une amélioration de la classe intervient en 2027, il sera indispensable de mettre à jour les documents promotionnels et l’information destinée au public. Un autre aspect à étudier concerne les nouvelles obligations réglementaires sur la location. Depuis début 2025, les logements de classe G sont interdits à la location selon la loi sur la décence énergétique, avec un élargissement aux classes F et E prévu pour les années suivantes. Une évolution de l’étiquette peut donc remettre un bien en conformité ou, au contraire, faire émerger de nouvelles contraintes si elle n’est pas anticipée correctement. Quel changement pour l’audit énergétique obligatoire ? Le classement DPE influe directement sur l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente de certains biens. Depuis 2025, cette démarche est imposée pour les maisons individuelles ou bâtiments d’un seul propriétaire classés E, F ou G. Ce dispositif s’étendra aux classes D à compter de 2034. La réévaluation de l’étiquette DPE peut donc exempter des logements de cette formalité, ou au contraire la rendre nécessaire. Il est crucial pour les vendeurs et leurs conseillers d’anticiper ces changements pour bien préparer les mises en vente. Faut-il refaire le DPE après la réforme ? Il n’est pas nécessaire de refaire systématiquement le DPE pour les logements bénéficiant toujours d’un diagnostic valide. Un mécanisme officiel permettra, dès janvier 2027, de télécharger sur la plateforme de l’ADEME une attestation actualisant uniquement la classe énergétique du bien, sans retoucher aux données relevées lors du diagnostic initial. Cette attestation pourra être utilisée dans le cadre d’une vente ou d’une location, et conservera la même durée de validité que le DPE original. Le même principe s’applique pour les audits énergétiques réalisés précédemment : seule la classe associée sera actualisée, tout en maintenant les préconisations et données initiales. Bonnes pratiques pour anticiper et éviter les pièges Vérifiez la validité de vos DPE existants avant toute transaction. Simulez dès à présent l’impact du nouveau coefficient sur les logements électriques, en particulier ceux classés E, F ou G. Adaptez vos annonces à la future étiquette énergétique à partir de 2027. Anticipez les obligations réglementaires (location, audit énergétique) à la lumière de la nouvelle classification. Des outils en ligne permettent d’estimer comment évoluera le DPE avec le coefficient de 1,7, ce qui peut s’avérer précieux pour votre planification patrimoniale ou la gestion de votre portefeuille immobilier. En anticipant ces changements et en informant correctement les propriétaires, vous éviterez toute mauvaise surprise lors d’une vente ou d’une location après la réforme. Il s’agit donc non seulement d’une opportunité d’amélioration, mais aussi d’un point de vigilance incontournable pour tous les professionnels de l’immobilier.

Réussir son mesurage loi Carrez pour éviter la diminution du prix
11 août 2026

Réussir son mesurage loi Carrez pour éviter la diminution du prix

Comprendre l'importance du mesurage loi Carrez lors d'une vente en copropriété La vente d'un bien situé dans une copropriété implique des obligations spécifiques, parmi lesquelles figure la mention de la surface privative, dite surface loi Carrez, dans les documents de vente. Ce mesurage joue un rôle déterminant pour assurer la transparence de la transaction et protéger aussi bien le vendeur que l'acquéreur. La définition précise de la superficie loi Carrez La surface loi Carrez se limite à la superficie des espaces clos et couverts, calculée après déduction des murs, cloisons, cages d’escalier, gaines, ainsi que les embrasures de portes et fenêtres. Cette méthode de calcul ne prend pas en compte les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, ni les lots ou parties de lots mesurant moins de 8 mètres carrés. En raison de la complexité de ces règles et de leur interprétation, il est essentiel de faire preuve de rigueur afin d'éviter toute erreur qui pourrait avoir des conséquences financières ou juridiques. Une information incontournable à inclure dans l’acte de vente L’indication de la surface loi Carrez est exigée par la législation pour tous les baux de lots en copropriété. Cette mention doit être présente dans la promesse de vente, le compromis ou l’acte authentifiant la cession du bien. Lors de la signature chez le notaire, l’ensemble des parties reçoit un document officiel reprenant la superficie annoncée. Le respect de cette exigence est fondamental pour garantir la validité et la sécurité de la transaction. Mesurer soi-même ou missionner un professionnel ? Rien n’impose obligatoirement de recourir à un diagnostiqueur pour mesurer la superficie loi Carrez. Néanmoins, la précision de ce calcul est capitale. En cas d’erreur défavorable à l’acquéreur, le vendeur peut se retrouver confronté à des demandes de compensation financière, voire à une annulation de la vente. S’en remettre à l’expertise d’un professionnel est donc un gage de conformité et de tranquillité. Quels sont les risques en cas d’erreur sur la superficie ? L’absence de mention de la superficie peut conduire à l’annulation de la vente si l’acquéreur le demande dans le mois qui suit la signature de l’acte notarié. Si la surface réelle est supérieure à celle annoncée, l’écart ne donne pas droit à un réajustement du prix au bénéfice du vendeur. En revanche, si la surface mesurée est inférieure de plus d’un vingtième à celle mentionnée, l’acheteur peut réclamer une réduction proportionnelle du prix. Il dispose pour cela d’un délai d’un an à compter de la conclusion de la vente. Ces sanctions illustrent l’enjeu d’un mesurage rigoureux pour éviter tout litige postérieur à la transaction immobilière. Gagner en sérénité grâce à l’intervention d’un spécialiste Confier le mesurage loi Carrez à un expert formé apporte la garantie d’un calcul fiable, conforme à la réglementation, et opposable en cas de contestation. C’est la meilleure solution pour sécuriser son projet immobilier et écarter tout risque de diminution du prix, d’annulation de la vente ou de complications juridiques ultérieures. En conclusion, valoriser son bien et mener sa transaction en copropriété en toute sécurité passe par la réalisation d’un mesurage loi Carrez minutieux et parfaitement documenté.

Location immobilière : comprendre la future obligation d’amiante
11 juin 2026

Location immobilière : comprendre la future obligation d’amiante

Une nouvelle réglementation attendue pour 2027 La question de la présence d’amiante dans les logements loués revient régulièrement sur le devant de la scène réglementaire. Une avancée significative est annoncée pour 2027, avec la possible mise en place d’un diagnostic amiante obligatoire lors de la location d’un bien immobilier. Vers une officialisation du diagnostic amiante en location Bien que prévue dès la promulgation de la loi Alur en 2014, l’obligation de fournir un état amiante dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à la location n’a, jusqu’ici, jamais été concrètement appliquée. La raison principale était l’absence d’un texte précisant les modalités de sa mise en œuvre. Aujourd’hui, ce manque pourrait bientôt être comblé : un projet de décret est actuellement en préparation afin de clarifier et rendre effectif ce diagnostic amiante spécifique à la location. Plusieurs organismes compétents ont déjà été sollicités pour donner leur avis sur ce futur décret, qui vise à fournir une meilleure transparence pour les locataires, surtout lorsqu’il s’agit de logements anciens susceptibles de contenir de l’amiante. La date d’entrée en vigueur pressentie pour ces nouvelles obligations serait le 1er janvier 2027. Quels sont les logements concernés par l’obligation amiante ? Seuls certains biens seront visés par cette nouvelle mesure. Sont concernés les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’amiante a été interdit dans les constructions. Le diagnostic demandé à la location devrait porter sur les mêmes types de matériaux et produits déjà ciblés dans le cadre d’une vente immobilière, selon des méthodes homogènes de repérage. Les conséquences pour les bailleurs et professionnels de l’immobilier L’instauration du diagnostic amiante à la location entraînera de nouveaux réflexes pour les propriétaires bailleurs et les agences. Il sera indispensable de joindre ce document au DDT lors de toute nouvelle mise en location. Les locataires auront ainsi une information plus complète et précise sur l’état des matériaux, notamment concernant les éventuels risques associés à la présence d’amiante. Ajout du diagnostic amiante au dossier remis au locataire Sensibilisation renforcée sur les dangers liés à l’amiante, en particulier lorsqu’il y a des travaux ou des aménagements à envisager Accroissement de la vigilance et anticipation des démarches administratives dès que le logement est proposé à la location Une attention particulière pourrait aussi être portée sur la remise d’informations spécifiques concernant les précautions à prendre en cas d’intervention dans un logement présentant de l’amiante. Pourquoi cette nouvelle obligation est-elle essentielle ? L’amiante demeure une problématique majeure pour la santé publique. Si du matériau amianté se dégrade ou si des travaux sont réalisés sans précaution, des fibres dangereuses peuvent être inhalées, ce qui présente des risques importants pour la santé. Ce projet vise donc avant tout à mieux protéger les occupants en leur donnant toutes les clés pour éviter toute exposition inutile. Anticiper les évolutions pour une location sereine Même si le texte officiel n’est pas encore publié, il est recommandé aux bailleurs et aux professionnels de la gestion immobilière de se préparer à cette prochaine évolution. L’anticipation de cette obligation permettra d’assurer la conformité des dossiers de location et la sécurité des futurs occupants.

Nouvelle carte RGA : mieux comprendre les risques pour acheter serein
25 mai 2026

Nouvelle carte RGA : mieux comprendre les risques pour acheter serein

Un phénomène naturel qui impacte l’immobilier À partir du 1er juillet 2026, une nouvelle cartographie du retrait-gonflement des argiles (RGA) entre en vigueur en France. Ce changement concerne tous ceux qui souhaitent vendre, acheter ou construire un bien immobilier, car il permet d’avoir une vision plus précise des risques liés à la nature des sols. Pourquoi cette carte est-elle importante ? Le RGA désigne les variations que peuvent subir certains sols argileux en fonction des conditions météorologiques. En période sèche, ces terrains ont tendance à se contracter et, lorsqu’ils reçoivent beaucoup d’eau, à gonfler. Ces mouvements sont souvent progressifs, mais ils peuvent provoquer des fissures, des affaissements ou d’autres dommages sur les bâtiments concernés, notamment avec la hausse des épisodes de sécheresse. Ce qui change en 2026 L’État a décidé d’actualiser la carte du RGA pour tenir compte des transformations du climat et de la meilleure connaissance des terrains. Cette version enrichie s’appuie sur : L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses L’étude approfondie des sinistres déjà observés Un travail d’analyse fine des sols à l’échelle nationale Ainsi, la proportion du territoire jugée à risque modéré ou fort passe de 48 % à près de 55 %. Cette nouvelle répartition s’appliquera sur l’ensemble des transactions immobilières et des constructions neuves à compter du 1er juillet 2026. Comment vérifier le niveau d’exposition d’un bien ? Pour savoir si votre maison, appartement ou terrain est concerné par le RGA, il suffit de consulter la carte interactive sur le site Géorisques. En quelques clics, vous pouvez localiser votre bien et prendre connaissance du niveau de vigilance dans sa zone géographique. Le risque RGA, un danger pour le logement ? Se retrouver sur un sol argileux n’indique pas systématiquement un risque de dommage pour un bâtiment. Cela signifie plutôt qu’il existe un potentiel de mouvements de terrain sous l’action de la météo, ce qui nécessite d’adapter la construction le cas échéant. Le sol change de volume selon les saisons Des précautions et techniques constructives existent pour limiter les risques L’identification de cette caractéristique permet d’intégrer le risque dès le début d’un projet immobilier Lorsque la construction est bien réalisée et respecte les normes adaptées, il est tout à fait possible d’habiter durablement en zone RGA sans rencontrer de problème. Acheter ou vendre : quel impact sur la transaction ? La question du RGA est intégrée dans l’État des Risques et Pollutions (ERP), un document obligatoire dans toute transaction immobilière. Ce rapport doit être présenté à l’acheteur ou au locataire dès la toute première visite. L’objectif : éclairer et protéger le futur occupant contre les aléas naturels connus pour la parcelle ou le logement sollicité. Construire sur un terrain exposé : quelles précautions ? Pour un projet de construction sur un terrain à bâtir situé en zone concernée par le RGA, il est souvent nécessaire de : Faire réaliser une étude de sol pour évaluer précisément le risque Mettre en œuvre des fondations adaptées à la nature argileuse du sol Suivre des recommandations techniques spécifiques pour la sécurité du bâti En résumé Le retrait-gonflement des sols argileux est un défi naturel à prendre en compte dans tout projet immobilier. La nouvelle carte qui entre en vigueur en 2026 offre un outil fiable pour identifier les zones à risque et mieux anticiper les éventuels problèmes. Elle ne constitue pas un blocage à l’achat ou à la vente, mais permet d’agir avec transparence et confiance au moment de prendre une décision majeure concernant un bien immobilier.