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Diagnostics immobiliersActiv'Expertise St-Etienne Montbrison

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DPE 2027Le coefficient de l'électricité passe de 1,9 à 1,7

Certains logements pourraient changer de classe en 2027

Simuler ma future classe DPE

Zoom sur les diagnostics obligatoires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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À LA UNE
Diagnostics immobiliers obligatoires : comment ne rien oublier en 2025
15 octobre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires : comment ne rien oublier en 2025

Comprendre les diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière La vente ou la location d'un bien immobilier en 2025 est soumise à de nombreuses exigences, notamment la constitution d'un dossier de diagnostics techniques. Ces documents visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur différents aspects du logement, concernant sa sécurité, sa performance énergétique ou encore son exposition à certains risques. Le type et le nombre de diagnostics à fournir varient selon l’âge du bien, la présence d’installations spécifiques (gaz, électricité), la situation géographique ou encore la nature de la transaction (vente ou location, maison ou appartement). Pour un logement construit avant 1949, un diagnostic plomb sera obligatoire. Si la maison est antérieure à 1997, l’amiante devra être contrôlé. Présence de gaz ou d’une installation électrique de plus de 15 ans ? Il faudra également faire vérifier ces éléments. À cela s’ajoutent le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’état des risques et pollutions (ERP), un audit énergétique pour les biens peu performants, ainsi que le contrôle des termites en zone à risque. Dans le cas d’un appartement, le mesurage « loi Carrez » est également requis. Combien prévoir pour le budget diagnostics ? Les tarifs des diagnostics immobiliers ne sont pas encadrés par la loi et peuvent ainsi varier selon la nature du bien, sa localisation et la politique tarifaire du professionnel contacté. Pour avoir une idée concrète : Pour un appartement récent, le coût global oscille entre 300 et 450 euros. Une maison des années 1970 à 1990 avec gaz coûte généralement entre 450 et 700 euros. Un logement ancien nécessitant un audit énergétique peut demander un budget allant de 1 000 à 1 500 euros. Il est souvent plus économique de faire réaliser l’ensemble des diagnostics par le même professionnel en une seule intervention, plutôt que de les commander séparément. Les diagnostics à surveiller de près Certaines expertises sont soumises à des conditions particulières. Par exemple, le diagnostic termites est exigé uniquement dans les communes précédemment identifiées comme à risque par un arrêté préfectoral. Cette obligation concerne tous les types de biens situés dans ces secteurs. Ce rapport, tout comme l’ERP, n’est valable que six mois. Il convient de vérifier leur actualité avant toute signature importante pour éviter leur péremption. Focus sur le DPE et l'audit énergétique Le diagnostic de performance énergétique a connu une importante réforme. Les rapports réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides depuis le 1er janvier 2025 ; il faut donc obligatoirement en établir un nouveau si l’ancien date d’avant cette échéance. Le DPE est valable 10 ans à condition qu’aucuns travaux importants n’aient été réalisés entre temps. Si une maison individuelle reçoit une étiquette F ou G, un audit énergétique supplémentaire devra être fourni à l’acquéreur lors de la vente. Cet audit détaille les recommandations d’améliorations, leur coût estimé et les économies potentielles, pour un prix situé en moyenne entre 500 et 900 euros. Pensez à anticiper cette étape pour éviter tout blocage lors de la transaction. Peut-on vendre un bien peu performant ? La loi n’interdit pas de vendre un logement classé F ou G, mais impose des mentions spécifiques dans les annonces et exige que l’audit énergétique soit remis à l’acheteur. À noter, depuis le 1er janvier 2025, une maison ou un appartement très énergivore (étiquette G) ne peut plus être proposé à la location, ce qui peut avoir une incidence sur la transaction si le bien est occupé. Les acheteurs tiennent compte de ces résultats pour négocier le prix, et l’écart peut atteindre 10 à 15 % par rapport à un bien mieux noté. Validité des diagnostics immobiliers DPE : 10 ans (sauf rénovation importante) Amiante et plomb (en cas de résultat négatif) : illimités Électricité, gaz : 3 ans Termites et ERP : 6 mois Audit énergétique : 5 ans Vérifiez systématiquement la date de chaque rapport avant de signer un compromis, notamment pour l’état termites et l’ERP qui sont les plus sujets à devenir caducs. Qui doit régler les diagnostics réglementaires ? La charge revient au vendeur, qui doit remettre les rapports lors de la signature du compromis de vente. Toutefois, l’acquéreur peut demander des contrôles supplémentaires à ses frais (structure, toiture, etc.), mais cela reste facultatif. Comment choisir un professionnel fiable ? Il est conseillé de passer par un diagnostiqueur certifié, dont la fiabilité et l’indépendance sont garanties. Méfiez-vous des offres très attractives sur internet, souvent synonymes de services expéditifs et de faible disponibilité en cas de problème. Un rapport incomplet peut engager la responsabilité juridique du vendeur en cas de litige. Pour vérifier la certification d’un diagnostiqueur, consultez le registre officiel des diagnostiqueurs assermentés. Faut-il renouveler les diagnostics en cas de remise en vente ? Si votre bien n’a pas trouvé acquéreur, le renouvellement de certains diagnostics s’impose en fonction de leur durée de validité. Passé six mois, il sera nécessaire de refaire l’ERP et, si besoin, le diagnostic termites. Pour l’électricité et le gaz, vérifiez que le délai de trois ans n’est pas dépassé. Le DPE pourra être conservé s’il est toujours dans sa période de validité et que des travaux n’ont pas modifié la performance du logement. En cas de doute, contactez un professionnel qui saura évaluer la situation et éviter la production de diagnostics inutiles, ce qui pourrait générer des coûts additionnels.

Les pièges à éviter lors de la mise à jour de l’étiquette DPE
30 septembre 2026

Les pièges à éviter lors de la mise à jour de l’étiquette DPE

Une évolution du DPE prévue pour 2027 À partir du 1er janvier 2027, le Diagnostic de Performance Énergétique, plus connu sous l’acronyme DPE, va connaître une modification importante. Cela concerne tout particulièrement le coefficient de conversion de l’électricité, qui passera de 1,9 à 1,7. Ce changement fait suite à une précédente évolution, intervenue début 2026, où le coefficient avait déjà diminué, passant de 2,3 à 1,9. Le but de cette réforme est de rendre l’évaluation énergétique plus représentative du mix électrique français, et plus juste pour les logements utilisant principalement l’électricité, notamment pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou l’utilisation de pompes à chaleur. Quels logements seront les plus impactés ? Tous les logements dont la consommation électrique détermine en partie le DPE sont concernés. Cependant, les habitations chauffées à l’électricité ou dotées d’équipements électriques lourds vont bénéficier d’un classement potentiellement amélioré. Les logements équipés de chauffage électrique Ceux utilisant l’électricité pour l’eau chaude Les logements avec des pompes à chaleur Selon les estimations, près de 300 000 résidences principales pourraient sortir des catégories les moins performantes (F et G) simplement grâce à ce nouvel indice. Toutefois, le passage d’une classe à une autre dépendra de la situation de chaque logement par rapport aux seuils définissant les différentes catégories du DPE. Changement de classe sans rénovation : attention à l’interprétation Une source fréquente de confusion auprès des propriétaires et des professionnels réside dans le fait qu’une habitation pourrait obtenir une nouvelle étiquette, plus favorable, sans avoir réalisé de travaux. Le changement découle uniquement du nouveau paramètre de conversion de l’électricité en énergie primaire. Ainsi, une maison proche d’un seuil pourrait passer instantanément de G à F ou de F à E lors de la mise à jour de 2027, même sans amélioration réelle de son isolation ou de ses équipements. Il est néanmoins important de noter qu’aucun bien ne verra son classement empirer à cause de ce changement de calcul. Impacts pour les professionnels de l’immobilier Pour les agences et les gestionnaires de biens, cette évolution implique une vigilance accrue lors de la publication des annonces et dans l’accompagnement des clients. L’étiquette DPE, qui doit obligatoirement figurer dans les annonces, pourra changer pour certains logements. Si une amélioration de la classe intervient en 2027, il sera indispensable de mettre à jour les documents promotionnels et l’information destinée au public. Un autre aspect à étudier concerne les nouvelles obligations réglementaires sur la location. Depuis début 2025, les logements de classe G sont interdits à la location selon la loi sur la décence énergétique, avec un élargissement aux classes F et E prévu pour les années suivantes. Une évolution de l’étiquette peut donc remettre un bien en conformité ou, au contraire, faire émerger de nouvelles contraintes si elle n’est pas anticipée correctement. Quel changement pour l’audit énergétique obligatoire ? Le classement DPE influe directement sur l’obligation de réaliser un audit énergétique lors de la vente de certains biens. Depuis 2025, cette démarche est imposée pour les maisons individuelles ou bâtiments d’un seul propriétaire classés E, F ou G. Ce dispositif s’étendra aux classes D à compter de 2034. La réévaluation de l’étiquette DPE peut donc exempter des logements de cette formalité, ou au contraire la rendre nécessaire. Il est crucial pour les vendeurs et leurs conseillers d’anticiper ces changements pour bien préparer les mises en vente. Faut-il refaire le DPE après la réforme ? Il n’est pas nécessaire de refaire systématiquement le DPE pour les logements bénéficiant toujours d’un diagnostic valide. Un mécanisme officiel permettra, dès janvier 2027, de télécharger sur la plateforme de l’ADEME une attestation actualisant uniquement la classe énergétique du bien, sans retoucher aux données relevées lors du diagnostic initial. Cette attestation pourra être utilisée dans le cadre d’une vente ou d’une location, et conservera la même durée de validité que le DPE original. Le même principe s’applique pour les audits énergétiques réalisés précédemment : seule la classe associée sera actualisée, tout en maintenant les préconisations et données initiales. Bonnes pratiques pour anticiper et éviter les pièges Vérifiez la validité de vos DPE existants avant toute transaction. Simulez dès à présent l’impact du nouveau coefficient sur les logements électriques, en particulier ceux classés E, F ou G. Adaptez vos annonces à la future étiquette énergétique à partir de 2027. Anticipez les obligations réglementaires (location, audit énergétique) à la lumière de la nouvelle classification. Des outils en ligne permettent d’estimer comment évoluera le DPE avec le coefficient de 1,7, ce qui peut s’avérer précieux pour votre planification patrimoniale ou la gestion de votre portefeuille immobilier. En anticipant ces changements et en informant correctement les propriétaires, vous éviterez toute mauvaise surprise lors d’une vente ou d’une location après la réforme. Il s’agit donc non seulement d’une opportunité d’amélioration, mais aussi d’un point de vigilance incontournable pour tous les professionnels de l’immobilier.

Réussir son mesurage loi Carrez pour éviter la diminution du prix
11 août 2026

Réussir son mesurage loi Carrez pour éviter la diminution du prix

Comprendre l'importance du mesurage loi Carrez lors d'une vente en copropriété La vente d'un bien situé dans une copropriété implique des obligations spécifiques, parmi lesquelles figure la mention de la surface privative, dite surface loi Carrez, dans les documents de vente. Ce mesurage joue un rôle déterminant pour assurer la transparence de la transaction et protéger aussi bien le vendeur que l'acquéreur. La définition précise de la superficie loi Carrez La surface loi Carrez se limite à la superficie des espaces clos et couverts, calculée après déduction des murs, cloisons, cages d’escalier, gaines, ainsi que les embrasures de portes et fenêtres. Cette méthode de calcul ne prend pas en compte les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, ni les lots ou parties de lots mesurant moins de 8 mètres carrés. En raison de la complexité de ces règles et de leur interprétation, il est essentiel de faire preuve de rigueur afin d'éviter toute erreur qui pourrait avoir des conséquences financières ou juridiques. Une information incontournable à inclure dans l’acte de vente L’indication de la surface loi Carrez est exigée par la législation pour tous les baux de lots en copropriété. Cette mention doit être présente dans la promesse de vente, le compromis ou l’acte authentifiant la cession du bien. Lors de la signature chez le notaire, l’ensemble des parties reçoit un document officiel reprenant la superficie annoncée. Le respect de cette exigence est fondamental pour garantir la validité et la sécurité de la transaction. Mesurer soi-même ou missionner un professionnel ? Rien n’impose obligatoirement de recourir à un diagnostiqueur pour mesurer la superficie loi Carrez. Néanmoins, la précision de ce calcul est capitale. En cas d’erreur défavorable à l’acquéreur, le vendeur peut se retrouver confronté à des demandes de compensation financière, voire à une annulation de la vente. S’en remettre à l’expertise d’un professionnel est donc un gage de conformité et de tranquillité. Quels sont les risques en cas d’erreur sur la superficie ? L’absence de mention de la superficie peut conduire à l’annulation de la vente si l’acquéreur le demande dans le mois qui suit la signature de l’acte notarié. Si la surface réelle est supérieure à celle annoncée, l’écart ne donne pas droit à un réajustement du prix au bénéfice du vendeur. En revanche, si la surface mesurée est inférieure de plus d’un vingtième à celle mentionnée, l’acheteur peut réclamer une réduction proportionnelle du prix. Il dispose pour cela d’un délai d’un an à compter de la conclusion de la vente. Ces sanctions illustrent l’enjeu d’un mesurage rigoureux pour éviter tout litige postérieur à la transaction immobilière. Gagner en sérénité grâce à l’intervention d’un spécialiste Confier le mesurage loi Carrez à un expert formé apporte la garantie d’un calcul fiable, conforme à la réglementation, et opposable en cas de contestation. C’est la meilleure solution pour sécuriser son projet immobilier et écarter tout risque de diminution du prix, d’annulation de la vente ou de complications juridiques ultérieures. En conclusion, valoriser son bien et mener sa transaction en copropriété en toute sécurité passe par la réalisation d’un mesurage loi Carrez minutieux et parfaitement documenté.

Location immobilière : comprendre la future obligation d’amiante
11 juin 2026

Location immobilière : comprendre la future obligation d’amiante

Une nouvelle réglementation attendue pour 2027 La question de la présence d’amiante dans les logements loués revient régulièrement sur le devant de la scène réglementaire. Une avancée significative est annoncée pour 2027, avec la possible mise en place d’un diagnostic amiante obligatoire lors de la location d’un bien immobilier. Vers une officialisation du diagnostic amiante en location Bien que prévue dès la promulgation de la loi Alur en 2014, l’obligation de fournir un état amiante dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à la location n’a, jusqu’ici, jamais été concrètement appliquée. La raison principale était l’absence d’un texte précisant les modalités de sa mise en œuvre. Aujourd’hui, ce manque pourrait bientôt être comblé : un projet de décret est actuellement en préparation afin de clarifier et rendre effectif ce diagnostic amiante spécifique à la location. Plusieurs organismes compétents ont déjà été sollicités pour donner leur avis sur ce futur décret, qui vise à fournir une meilleure transparence pour les locataires, surtout lorsqu’il s’agit de logements anciens susceptibles de contenir de l’amiante. La date d’entrée en vigueur pressentie pour ces nouvelles obligations serait le 1er janvier 2027. Quels sont les logements concernés par l’obligation amiante ? Seuls certains biens seront visés par cette nouvelle mesure. Sont concernés les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’amiante a été interdit dans les constructions. Le diagnostic demandé à la location devrait porter sur les mêmes types de matériaux et produits déjà ciblés dans le cadre d’une vente immobilière, selon des méthodes homogènes de repérage. Les conséquences pour les bailleurs et professionnels de l’immobilier L’instauration du diagnostic amiante à la location entraînera de nouveaux réflexes pour les propriétaires bailleurs et les agences. Il sera indispensable de joindre ce document au DDT lors de toute nouvelle mise en location. Les locataires auront ainsi une information plus complète et précise sur l’état des matériaux, notamment concernant les éventuels risques associés à la présence d’amiante. Ajout du diagnostic amiante au dossier remis au locataire Sensibilisation renforcée sur les dangers liés à l’amiante, en particulier lorsqu’il y a des travaux ou des aménagements à envisager Accroissement de la vigilance et anticipation des démarches administratives dès que le logement est proposé à la location Une attention particulière pourrait aussi être portée sur la remise d’informations spécifiques concernant les précautions à prendre en cas d’intervention dans un logement présentant de l’amiante. Pourquoi cette nouvelle obligation est-elle essentielle ? L’amiante demeure une problématique majeure pour la santé publique. Si du matériau amianté se dégrade ou si des travaux sont réalisés sans précaution, des fibres dangereuses peuvent être inhalées, ce qui présente des risques importants pour la santé. Ce projet vise donc avant tout à mieux protéger les occupants en leur donnant toutes les clés pour éviter toute exposition inutile. Anticiper les évolutions pour une location sereine Même si le texte officiel n’est pas encore publié, il est recommandé aux bailleurs et aux professionnels de la gestion immobilière de se préparer à cette prochaine évolution. L’anticipation de cette obligation permettra d’assurer la conformité des dossiers de location et la sécurité des futurs occupants.