Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
3 ans
Assainissement
Votre contact : Yannick CHOLLEY
Les propriétaires d’un bien à vendre ont la responsabilité d’effectuer un diagnostic des installations d’assainissement non collectif.
Autrement dit, si votre habitation n’est pas reliée au réseau public et collectif d’assainissement, un contrôle de l’installation est inévitable et varie selon la date à laquelle elle a été réalisée ou réhabilitée.
Il doit se faire dans les 3 ans qui précèdent la vente.
Selon les résultats du diagnostic, il peut être nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation dans l’année suivante et ils incombent au propriétaire.
Cette vérification, visant à lutter contre l’insalubrité des logements, peut être faite par une société spécialisée comme la nôtre, si la commune nous a donné cette mission.