Publié le 09 Juillet 2024
Depuis le décret du 3 juin 2011, tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante. Cependant, certains bâtiments nécessitent une certification amiante plus avancée, dite "avec mention", pour pouvoir être diagnostiqués de manière adéquate.
Cette certification permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations approfondies des matériaux et produits répertoriés dans les listes a et b du code de la santé publique. Elle est obligatoire pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, et les sites industriels.
De plus, la mention est indispensable pour les diagnostics amiante obligatoires avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment. Les diagnostiqueurs doivent également être titulaires de cette mention pour réaliser l'examen visuel après les interventions de traitement des matériaux contenant de l'amiante.
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Certification sans mention |
Certification avec mention |
Avant vente |
Oui (sauf exception industriel, etc.) |
Oui |
Dossier Amiante Parties Privatives |
Oui |
Oui |
Dossier Technique Amiante |
Oui (sur certains bâtiments) |
Oui |
Repérage Avant Démol’ |
Non |
Oui |
Repérage Avant Travaux |
Non |
Oui |
Un rapport de diagnostic amiante avec mention inclut plusieurs points cruciaux :
Importance de la certification avec mention
Un diagnostic amiante avec mention permet une évaluation complète et détaillée, essentielle pour les bâtiments spécifiques mentionnés plus haut. Cette expertise, fournies par des professionnels certifiés, garantit une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.