Certification amiante avec mention : pour une sécurité optimale
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Publié le 09 Juillet 2024

Contexte et cadre réglementaire

Depuis le décret du 3 juin 2011, tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante. Cependant, certains bâtiments nécessitent une certification amiante plus avancée, dite "avec mention", pour pouvoir être diagnostiqués de manière adéquate.

La certification amiante avec mention

Cette certification permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations approfondies des matériaux et produits répertoriés dans les listes a et b du code de la santé publique. Elle est obligatoire pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, et les sites industriels.

De plus, la mention est indispensable pour les diagnostics amiante obligatoires avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment. Les diagnostiqueurs doivent également être titulaires de cette mention pour réaliser l'examen visuel après les interventions de traitement des matériaux contenant de l'amiante.

 

Certification sans mention

Certification avec mention

Avant vente

Oui (sauf exception industriel, etc.)

Oui

Dossier Amiante Parties Privatives

Oui

Oui

Dossier Technique Amiante

Oui (sur certains bâtiments)

Oui

Repérage Avant Démol’

Non

Oui

Repérage Avant Travaux

Non

Oui

 

 

 

 

 

 

 

Éléments du rapport de diagnostic

Un rapport de diagnostic amiante avec mention inclut plusieurs points cruciaux :

  • Une description détaillée des locaux inspectés
  • Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
  • Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
  • Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, comme des travaux de confinement ou de retrait.

 

Importance de la certification avec mention

Un diagnostic amiante avec mention permet une évaluation complète et détaillée, essentielle pour les bâtiments spécifiques mentionnés plus haut. Cette expertise, fournies par des professionnels certifiés, garantit une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.

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