2024 : mise à jour des normes pour les diagnostics immobiliers
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Publié le 12 Décembre 2024

L'année 2024 a été témoin de réformes significatives en matière de diagnostics immobiliers, marquant un tournant pour les propriétaires, agents immobiliers et professionnels du secteur. Alors que nous nous tournons vers 2025, il est essentiel de comprendre les changements introduits et leur impact futur.

Principales évolutions des diagnostics en 2024

  • Révision des critères énergétiques pour les petites surfaces
    À partir de juillet 2024, les logements de moins de 40 mètres carrés doivent recalculer leur classification énergétique, nécessitant désormais une attestation de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
  • Introduction d'une nouvelle mesure de surface
    la notion de surface habitable a été remplacée par une nouvelle mesure de référence dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), impactant ainsi les calculs d'efficacité énergétique.
  • Nécessité d'un formulaire de consentement
    pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME, les propriétaires doivent désormais remplir un formulaire de consentement obligatoire.
  • Intégration de l'identifiant fiscal
    chaque diagnostic énergétique doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant un suivi plus rigoureux et précis.

Impact spécifique sur les petites habitations

Les nouvelles réglementations de 2024 ont particulièrement affecté les logements de moins de 40 m². Ces derniers doivent maintenant répondre à des seuils énergétiques revus, avec l'obligation de générer une attestation via le site de l'Observatoire DPE audit, à partir du numéro de DPE.

Vers un avenir plus structuré

Les modifications de 2024 établissent un cadre plus clair et rigoureux pour les diagnostics immobiliers, en préparation des exigences à venir en 2025. Il est crucial pour les professionnels de se tenir informés et prêts à guider leurs clients à travers ces changements.

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