L’audit énergétique, une expertise dont l’obligation s’est étendue à certaines ventes

L’audit énergétique réglementaire, quand le réaliser et pourquoi ?

Même si l’audit énergétique, dit réglementaire, exigible à compter du 1er avril 2023 pour les ventes de logements en monopropriété classés F ou G au DPE, n’est pas identique à l’audit énergétique auquel doivent se soumettre certaines entreprises sous conditions d’effectif ou de résultats financiers (chiffre d’affaires et bilan) ou à tout autre audit énergétique réalisé indépendamment d’une vente afin d’obtenir des aides financières à la rénovation énergétique, il constitue tout de même un bilan énergétique des plus utiles.

En effet, il permet d’aider le propriétaire à faire sortir son logement individuel ou son bâtiment comportant plusieurs logements nouvellement acquis de tout excès en termes de consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. L’obligation de réaliser cet audit énergétique spécifique, valable durant cinq ans, s’étendra à la vente de logements en monopropriété notés E en 2025 et D en 2034.

Quand fournir l’audit énergétique réglementaire et quels sont ses atouts ?

Outil d’aide à la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre instauré par la loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021, l’audit énergétique réglementaire doit être réalisé sur l’initiative du vendeur et fourni lors de chaque première visite du bien et lors de sa vente définitive par l’intermédiaire du dossier de diagnostic technique de vente. L’audit énergétique réglementaire délivre avec précision un état des lieux complet du logement excessivement consommateur d’énergie et recommande deux scénarios de travaux de rénovation énergétique personnalisés, chiffrés et à deux vitesses : l’un réalisable en une seule fois, l’autre par étapes, pour s’adapter aux capacités financières des acquéreurs. 

Toutefois, l’audit énergétique réglementaire ne dispense pas le vendeur de faire réaliser un DPE de vente, vu que sa réalisation repose aussi sur le contenu de ce diagnostic emblématique. Activ’Expertise Saint-Etienne Montbrison dispose de toutes les compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique réglementaire de votre bien.